Bâle III : point d’étape avant sa mise en œuvre

Bâle III : point d’étape avant sa mise en œuvre

Bâle III : point d’étape avant la mise en œuvre progressive des accords. Bâle III : les grands principes de la réforme. Quels impacts majeurs ?

Avec les derniers événements liés à la probabilité non nulle de risque de défaut de certains états et les résultats des stress tests des banques européennes, la solidité du système bancaire est une nouvelle fois  posée. Les Accords de réglementation bancaire de Bâle III publiés le 16 décembre dernier prennent une résonance toute particulière : ils constituent les nouvelles règles prudentielles que devront mettre en œuvre de façon graduelle les établissements financiers de 2012 à 2019.

Un des enjeux majeurs reste la prévention de risque de défaut des établissements et surtout empêcher, dans la mesure du possible, les impacts en cascade sur toute l’économie.

Bâle III : les grands principes de la réforme

Le cœur de la réforme Bâle III est la mise en place de nouveaux ratios réglementaires globalement « plus gourmands » en fonds propres et donc, potentiellement pénalisant pour les banques commerciales. A titre d’exemple, nous pouvons  citer :

  • le ratio obligeant les banques à augmenter leurs fonds propres par rapport au total du bilan,
  • un ratio court terme de liquidité (le « liquidity coverage ratio ») exigeant des banques de détenir un stock d’actifs sans risque facilement négociables, afin de résister pendant 30 jours à une crise,
  • un ratio long terme de liquidité (le « net stable funding ratio ») visant le même objectif que le ratio court terme mais cette fois sur un an.

La réforme impose également la mise en place de coussins contracycliques constitués de fonds mis en réserve en haut de cycle et utilisés en cas de crise, pour être aussitôt reconstitués en cas de période faste.

Ces mesures concernent évidemment le secteur bancaire mais pas uniquement : toutes les entreprises consommatrices de crédit (court terme pour le financement du besoin en fonds de roulement ou long terme pour payer une croissance externe par exemple) sont également impactées. C’est notamment le cas du secteur de la distribution automobile, fort consommateur de crédits court terme.

Sans connaître spécifiquement tous les impacts de la réforme, nous pouvons d’ores et déjà considérer que les exigences ne seront pas neutres pour l’ensemble de ces établissements. Aujourd’hui plusieurs impacts majeurs peuvent être envisagés à la lumière d’aujourd’hui.

Quels impacts majeurs ?

Pour être correctement appliquée, une réforme repose sur deux piliers : l’un strictement réglementaire (notamment le respect des ratios) et l’autre, basé sur les impacts d’usages (les modalités d’utilisation de Bâle III dans les processus et usages métiers). Imaginons les impacts à ces deux niveaux.

Tout d’abord, que se passerait-il si certains établissements ne respectaient pas les exigences réglementaires ? Les banques qui n’auront pas la possibilité d’être aux normes devront se faire racheter par d’autres. Nous assisterons à une concentration encore plus marquée du secteur bancaire, avec les contrecoups  inhérents à une diminution de la concurrence intra-sectorielle.

Les établissements seront alors fortement incités à respecter ces contraintes et, pour ce faire, disposeront de plusieurs solutions :

  • la réforme imposant plus de fonds propres, on peut imaginer que certains feront tout pour augmenter leur résultat. Une des méthodes serait alors de faire porter cette hausse sur la clientèle (ou sur une partie) en augmentant le coût du crédit ou de certains services bancaires
  • la seconde, potentiellement complémentaire à la première, serait de jouer à la baisse sur les crédits, soit en restreignant l’octroi de prêts (et donc les fonds propres), soit en augmentant les flux de remboursements par réduction de la durée des crédits accordés à la clientèle.

Nous touchons ici aux impacts d’usages, avec une refonte éventuelle de la « classification Risque » de la clientèle (refonte des scores de risque) ou du remodelage des règles d’octroi. Quelle que soit sa maturité, le crédit sera donc potentiellement plus difficile à obtenir et plus cher, avec un fort risque de réduction pour une partie de la clientèle.

Le modèle actuel de transformation des dépôts en financements longs pour les agents économiques est également sujet à débat : il sera sans doute nécessaire d’anticiper sur d’autres moyens de transformer les maturités pour satisfaire les besoins de financement à long terme des agents économiques non financiers.

En synthèse, les impacts majeurs sont identifiés sur :

  • le calcul et l’allocation des fonds propres
  • les activités de ventes et d’octroi (les règles et les systèmes de distribution notamment)
  • le pricing
  • le provisionnement et le suivi des risques.

Globalement, et même s’il est sans doute encore un peu tôt pour le dire, nous voyons  d’ores et déjà la difficulté que pose le respect des contraintes de la réforme avec la conciliation d’objectifs pas toujours complémentaires : améliorer la solidité du système bancaire (et donc des établissements) tout en conservant leur rôle moteur de financement de l’économie… Un des enjeux majeurs de Bâle III sera donc une mise en œuvre juste et « équilibrée » des exigences.

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